Huissiers de justice - Commissaires de Justice
Urgence constat : 06 28 56 05 57
Compétence au ressort de la cour d’appel de Bastia

Déposer un réglement de jeux

Les jeux et concours chez l'Huissier Consulter les règlements

La SCP LECA & MARZOCCHI s'engage, après validation par l'Huissier de Justice, à mettre en ligne sur le présent site votre règlement durant toute la durée de votre jeu-concours.

Identité du déposant

Identité du déposant
Champs obligatoires

Identité du jeu-concours et objet du dépôt

Identité du jeu-concours et objet du dépôt
Avec tirage au sort
@


Joignez-nous le règlement de votre jeu-concours (format accepté : Word, Acrobat, Excel).
Le poids du fichier ne doit pas dépasser 10 Mo.

En validant le formulaire, vous acceptez le dépôt de votre réglement de jeu-concours au sein de notre Étude.
A réception de votre règlement de jeu, vous recevrez un accusé de réception de votre dépôt à l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée.