Huissiers de justice - Commissaires de Justice
Urgence constat : 06 28 56 05 57
Compétence au ressort de la cour d’appel de Bastia

Dépôt horodaté

Notre module d'horodatage électronique, disponible sur notre site Internet 7j/7 - 24h/24, vous permet de déposer entre nos mains toutes sortes de documents afin de leur conférer date certaine. Vous disposerez ainsi, en cas de besoin, d'un moyen de preuve permettant d'établir de façon irrévocable l'antériorité des documents déposés.

Après votre dépôt effectué en quelques clics, vous obtiendrez automatiquement votre attestation de dépôt.


 
etape 1
etape 2
etape 3
etape 4
etape 5
 
Nature du type de dépôt souhaité
 

Vous souhaitez effectuer un dépôt de fichier horodaté * en quelques « clic » ?

- Dépôt horodaté avec certification : 20 € TTC
- Dépôt horodaté garantie par la production d’un Procès-verbal de constat d’Huissier de justice après certification : 100 € TTC



* Volume maximum de données autorisé par dépôt :
30 Mo
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