Vous dirigez une entreprise et vous vous interrogez sur vos droits et obligations vis-à-vis de vos salariés, de vos clients ou fournisseurs, du propriétaire des murs dans lequel vous exercez votre activité!
Faites appel à nos services !!!!
Professionnels du droit et de l’exécution, nous vous conseillons, vous assistons et agissons pour faire valoir les droits de votre entreprise.
Notre Rôle
Nous vous conseillons et vous informons sur vos droits et obligations
Afin de savoir si votre démarche est pertinente et fondée, nous vous informons de vos droits et obligations et vous conseillons sur la procédure à suivre.
Nous pouvons vous conseiller notamment en matière de droit du travail, de baux commerciaux ou professionnels, de redressement ou liquidation judiciaire, de factures impayées...
Nous dressons des constats pour garantir les droits de votre entreprise
Juristes de proximité et hommes de terrain, nous établissons, à votre demande, des constatations purement matérielles d’une situation à un moment donné, afin de vous prémunir d’une éventuelle contestation ultérieure ou afin d’apporter une preuve d’un préjudice que vous subissez.
Nos constats constituent un mode d’administration de la preuve retenue par les juges.
Quelques exemples de constats permettant de se prémunir contre un éventuel litige ultérieur :
- Constat d’état des lieux d’entrée du local loué pour exercer votre activité
- Constat d’assemblée
- Constat avant et après travaux
- Constats de destruction d’objets défectueux
Quelques exemples de constats permettant de faire constater l’existence d’un préjudice :
- Constat de grève
- Constat de malfaçons
- Constats d’objets défectueux
- Constat de pratiques de concurrence déloyale
Nous agissons pour faire valoir les droits de votre entreprise
Nous rédigeons vos actes sous seing privé (contrats, baux…) afin d’éviter des litiges ultérieurs alimenté par des contrats mal rédigés ou dans lesquels il manque des mentions essentielles.
Nous engageons les procédures les plus adaptées et les plus rapides pour obtenir un titre exécutoire en votre faveur : factures impayées, de chèques sans provision, de lettres de change impayées, de contrats non respectés, de reconnaissances de dettes…
En cas de vente du fonds de commerce du défendeur, nous rédigeons et délivrons des oppositions au paiement du prix de vente du fonds de commerce afin que votre créance soit réglée sur le prix de vente dudit fonds de commerce. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que vous soyez détenteur d’un titre exécutoire.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire d’un client, nous intervenons pour garantir vos droits en procédant à la mise en œuvre de votre clause de réserve de propriété pour récupérer les biens vous appartenant, en déclarant votre créance au passif dans les délais légaux, en interrogeant l’administrateur sur la poursuite des contrats en cours…
En matière d’objets contrefaits, nous procédons, sur décision du juge, à des saisies contrefaçon qui peuvent s’accompagner de saisie réelle des biens contrefaits.
Nous signifions au défendeur des actes judiciaires ou extrajudiciaires (en dehors de tout procès) afin de porter à sa connaissance une information.
La signification précise les conditions de remise de l’acte et fixe préément la date de cette remise. En conséquence la signification est plus précise et plus sûre qu’une simple notification par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nous intervenons en matière de baux commerciaux pour signifier à votre bailleur une déspécialisation, un congé, une demande de renouvellement de bail…. Dans cette matière notre intervention s’avère indispensable puisque le Code de Commerce impose que les actes soient signifiés par un Huissier de Justice
Professionnel de l’exécution, nous procédons au recouvrement amiable ou judiciaire de vos créances
Juriste de proximité nous connaissons très souvent la situation de votre adversaire et pouvons doncengager la démarche la plus adaptée.
En vertu de titres exécutoires nous mettons en oeuvre procédures civiles d’exécution (saisie attribution, saisie vent….) afin d’obtenir un recouvrement rapide de vos créances
A défaut de titres exécutoires, nous mettons en oeuvre des mesures conservatoires afin de garantir vos droits et éviter que votre débiteur ne dilapide ses biens.