Demande constat
en ligne

 
le 05/10/2017 12:24 par LECA christophe
Attention: Concerne le PERMIS D'AFFICHAGE DE PERMIS
Attention: info importante. Depuis le 01/07/2017 les mentions présentes sur un permis de construire ont changées (mais surement pas les panneaux utilisés car déjà imprimés!) Pensez donc à rajouter au besoin avec un feutre indélébile les mentions avant de faire appel à un Huissier pour constater l'affichage.
L’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme modifie l’article A424-16 alinéa... lire la suite
     

le 21/03/2017 17:56
Vente aux enchères le 30 Mars 2017 à Lucciana (2B)
Voir sur le présent site: Salle des ventes
     

le 24/08/2016 11:19 par scp
ATTENTION A COMPTER 01/01/2017 COMPETENCE TOUTE CORSE
Suite à loi Macron, l'Etude sera compétente sur toute la Corse (2A ET 2B) à compter du 01/01/2017. Selon vos besoins divers services pourront vous être proposés grace au réseau régional d'Huissiers de Justice "Les Huissiers Corses HJLEX".
     

le 07/08/2015 14:23 par LECA
BAIL HABITATION: Ce qui change au 1er Aout 2015 !!
CONTRAT TYPE DE LOCATION: Les contrats de location signés à partir du 1er août doivent désormais obligatoirement mentionner : - la liste des équipements ; - le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire ; - les honoraires des professionnels de l’immobilier facturables aux locataires ; - les modalités de récupération des charges ; - le montant et la description des travaux effectués depuis... lire la suite
     

le 23/03/2015 09:04 par Etat
NOUVELLE OBLIGATION AVANT TOUTE ASSIGNATION EN JUSTICE!
Une nouvelle obligation pèse sur le demandeur qui délivre une assignation en Justice depuis le décret du 11/03/2015 qui a modifié l'article 56 du CPC. L'acte d'assignation doit préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Attention, il ne suffit pas d'avoir tenté de trouver préalablement une issue amiable: mais LE PROUVER!!! 
Pour celà l'aide et le conseil d'un Huissier formé... lire la suite
     

le 03/08/2012 13:23 par LECA CHRISTOPHE
DES CHEQUES IMPAYES? nous avons des solutions simples à
Il existe une procédure judiciaire simple, efficace et sans risque qui permet une exécution rapide (sans prise de jugement et donc sans recours au juge): l'huissier de justice étant maitre de la procédure avec vous de bout en bout. En cas de chèques impayés: il suffit de les mettre à l'encaissement à deux reprises. Vous obtenez un certificat de non-paiement de votre banque (ou vous le leur demandez). Puis vous nous transmettez votre chèque... lire la suite
     

le 18/06/2012 08:57 par Etude filippi leca marzocchi
Grand jeu concours "CFA Hte corse": Gagnez 1 Mac book e
Connectez vous sur le site www.cfa2b.fr, puis répondez au quizz en ligne.
     

le 02/11/2011 12:13 par LECA CHRISTOPHE
Role essentiel de l'Huissier dans le Monde numérique!
Dans quels cas les huissiers interviennent-ils dans le domaine du numérique ?Les huissiers évoluent au rythme des avancées technologiques et pour continuer à garantir les droits et biens des particuliers et/ou des professionnels, ils interviennent régulièrement dans la sphère numérique essentiellement sur :
 
- Sites Internet, réseaux sociaux, e-mails, forums
- Supports de téléphonie mobile, SMS, messages... lire la suite
     

le 17/02/2011 14:59 par Me Alexis PIOLA (Eurojuris)
Limites au remboursement du compte courant d’associés
 La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Cette décision est datée du 09 octobre 2007.

Avant d'en faire l'analyse, quelques principes sont à rappeler.

Le compte courant d’associé permet des flux financiers entre un ou des associés d'une part et la société d'autre part.

Le compte courant d’associé... lire la suite
     

le 08/02/2011 12:59 par Etude Fillippi Leca Marzocchi
Dans quelles situations recourir aux services d'un huis
     

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