Dans quels cas les huissiers interviennent-ils dans le domaine du numérique ?Les huissiers évoluent au rythme des avancées technologiques et pour continuer à garantir les droits et biens des particuliers et/ou des professionnels, ils interviennent régulièrement dans la sphère numérique essentiellement sur :
 
- Sites Internet, réseaux sociaux, e-mails, forums
- Supports de téléphonie mobile, SMS, messages... lire la suite

 La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Cette décision est datée du 09 octobre 2007.

Avant d'en faire l'analyse, quelques principes sont à rappeler.

Le compte courant d’associé permet des flux financiers entre un ou des associés d'une part et la société d'autre part.

Le compte courant d’associé... lire la suite

INFORMATION DU CONSOMMATEUR Article 35 En savoir plus sur cet article...
I. ― L'article L. 441-6 du code de commerce est complété par un II et un III ainsi rédigés :
« II. ― Lorsque le prix d'un service ou d'un type de service ne peut être déterminé a priori ou indiqué avec exactitude, le prestataire de services est tenu de communiquer au destinataire qui en fait la demande la méthode de calcul du prix permettant... lire la suite

Une personne en surendettement peut-elle devenir auto entrepreneur? (Réponse ministérielle: oui !)Une personne bénéficiant d'un plan de surendettement de la Banque de France pour ses dettes personnelles peut elle devenir auto-entrepreneur ? Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des PME répond par l'affirmative à condition que l'auto-entrepreneur puisse continuer les remboursements prévus dans son plan.

Le... lire la suite

Le certificat de travail que doit remettre l'employeur au salarié lors de la rupture du contrat de travail doit exclusivement comporter les mentions obligatoires suivantes (article D. 1234-6 du Code du travail) :
- la date d'entrée du salarié et celle de sa sortie,
- la nature de l'emploi ou des emplois successivement occupés et les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus.
Un décret du 18 janvier vient d'ajouter deux... lire la suite

ou: de l’exécution à la recherche de compromis à l’exécution...Une première publication sur Net iris il y a deux ans a eu pour objet de présenter les modes alternatifs de résolution de conflits etl'implication possible de l'Huissier de Justice. Ce premier travail a été depuis, largement développé et est toujours à ce jours en cours de finalisation. (cliquez sur le lien ci-dessous pour accès... lire la suite

Les entreprises doivent faire face au changement permamentÉcrit par Marc Traverson, coach et consultant, choisi par Newzy, le 28-05-2008   Une étude du Boston Consulting Group et du cabinet IDRH sur les enjeux de la tranformation des entreprises d'ici 2015, souligne l'importance des managers à vivre et manager dans le changement.   Voici quelques points, issus de la synthèse d'une étude du Boston Consulting Group et du cabinet IDRH, à garder... lire la suite