le 30/03/2009 09:09:49 par CCIP PARIS et legifrance
Actualités sur le clauses abusives: la liste !!
Clauses abusives : le décret vient de sortirDans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet... lire la suite
     

le 28/05/2008 16:54:32 par Communiqué CE, IP/08/628 du 23
Directive Européenne: MEDIATION en France dans 36 mois!
Une directive européenne   Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur certains aspects de la médiation en matière... lire la suite
     

le 26/05/2009 10:02:22 par legifrance
Emprunt bancaire : mise en garde obligatoire!
Emprunt bancaire : portée de l'obligation de mise en gardeUne banque, qui accorde un prêt à une personne qui n'a pas de compétences en matière financière,... lire la suite
     

le 26/02/2008 09:51:37 par Guillaume Huchet
Prépondérance clause de médiation ou d'arbitrage
Observations sous civ. 1ère 6 mars 2007 (arbitrage & médiation).Observations sous Civ. 1ère 6 mars 2007 (N° de pourvoi 04-16204 / publié au Bulletin)1.... lire la suite
     

le 26/01/2009 10:35:12 par ASSEMBLEE NATIONALE janvier 20
PROPOSITIONS RAPPORT COPPE SUR PROFESSIONS REGLEMENTEES
Groupe de travail sur les professions réglementées1Professions réglementéesPropositions d’évolutionGroupe UMP de l’Assemblée Nationale... lire la suite
     

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