Demande constat
en ligne

 
le 21/03/2017 17:56
Vente aux enchères le 30 Mars 2017 à Lucciana (2B)
Voir sur le présent site: Salle des ventes
     

le 24/08/2016 11:19 par scp
ATTENTION A COMPTER 01/01/2017 COMPETENCE TOUTE CORSE
Suite à loi Macron, l'Etude sera compétente sur toute la Corse (2A ET 2B) à compter du 01/01/2017. Selon vos besoins divers services pourront vous être proposés grace au réseau régional d'Huissiers de Justice "Les Huissiers Corses HJLEX".
     

le 07/08/2015 14:23 par LECA
BAIL HABITATION: Ce qui change au 1er Aout 2015 !!
CONTRAT TYPE DE LOCATION: Les contrats de location signés à partir du 1er août doivent désormais obligatoirement mentionner : - la liste des équipements ; - le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire ; - les honoraires des professionnels de l’immobilier facturables aux locataires ; - les modalités de récupération des charges ; - le montant et la description des travaux effectués depuis... lire la suite
     

le 23/03/2015 09:04 par Etat
NOUVELLE OBLIGATION AVANT TOUTE ASSIGNATION EN JUSTICE!
Une nouvelle obligation pèse sur le demandeur qui délivre une assignation en Justice depuis le décret du 11/03/2015 qui a modifié l'article 56 du CPC. L'acte d'assignation doit préciser les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution amiable du litige. Attention, il ne suffit pas d'avoir tenté de trouver préalablement une issue amiable: mais LE PROUVER!!! 
Pour celà l'aide et le conseil d'un Huissier formé... lire la suite
     

le 03/08/2012 13:23 par LECA CHRISTOPHE
DES CHEQUES IMPAYES? nous avons des solutions simples à
Il existe une procédure judiciaire simple, efficace et sans risque qui permet une exécution rapide (sans prise de jugement et donc sans recours au juge): l'huissier de justice étant maitre de la procédure avec vous de bout en bout. En cas de chèques impayés: il suffit de les mettre à l'encaissement à deux reprises. Vous obtenez un certificat de non-paiement de votre banque (ou vous le leur demandez). Puis vous nous transmettez votre chèque... lire la suite
     

le 18/06/2012 08:57 par Etude filippi leca marzocchi
Grand jeu concours "CFA Hte corse": Gagnez 1 Mac book e
Connectez vous sur le site www.cfa2b.fr, puis répondez au quizz en ligne.
     

le 02/11/2011 12:13 par LECA CHRISTOPHE
Role essentiel de l'Huissier dans le Monde numérique!
Dans quels cas les huissiers interviennent-ils dans le domaine du numérique ?Les huissiers évoluent au rythme des avancées technologiques et pour continuer à garantir les droits et biens des particuliers et/ou des professionnels, ils interviennent régulièrement dans la sphère numérique essentiellement sur :
 
- Sites Internet, réseaux sociaux, e-mails, forums
- Supports de téléphonie mobile, SMS, messages... lire la suite
     

le 17/02/2011 14:59 par Me Alexis PIOLA (Eurojuris)
Limites au remboursement du compte courant d’associés
 La Cour de cassation a rendu un arrêt remarqué en matière de remboursement d'un compte courant d’associés exploitant.Cette décision est datée du 09 octobre 2007.

Avant d'en faire l'analyse, quelques principes sont à rappeler.

Le compte courant d’associé permet des flux financiers entre un ou des associés d'une part et la société d'autre part.

Le compte courant d’associé... lire la suite
     

le 08/02/2011 12:59 par Etude Fillippi Leca Marzocchi
Dans quelles situations recourir aux services d'un huis
     

le 06/09/2010 11:09 par Code Consomation et Leca C
Les obligations d'informations auprès des consommateurs
INFORMATION DU CONSOMMATEUR Article 35 En savoir plus sur cet article...
I. ― L'article L. 441-6 du code de commerce est complété par un II et un III ainsi rédigés :
« II. ― Lorsque le prix d'un service ou d'un type de service ne peut être déterminé a priori ou indiqué avec exactitude, le prestataire de services est tenu de communiquer au destinataire qui en fait la demande la méthode de calcul du prix permettant... lire la suite
     

Pages (2) :[1] - 2 >>
 
© 2006-2017 - huissier-corse.com - Tous droits réservés - Accueil | Contact | Plan du site | Mentions légales | Création sites Huissier : Juriweb