le 28/05/2008 16:54:32 par Communiqué CE, IP/08/628 du 23
Directive Européenne: MEDIATION en France dans 36 mois!
Une directive européenne Le Parlement européen a adopté le 23 avril 2008 une directive portant sur certains aspects de la médiation en matière...
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le 26/02/2008 09:51:37 par Guillaume Huchet
Prépondérance clause de médiation ou d'arbitrage
Observations sous civ. 1ère 6 mars 2007 (arbitrage & médiation).Observations sous Civ. 1ère 6 mars 2007 (N° de pourvoi 04-16204 / publié au Bulletin)1....
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le 25/11/2008 08:51:24 par site: juriscom.net
Jurisprudences responsabilités des blogs google yahoo..
le 24/02/2008 11:10:37 par Etude FILIPPI LECA MARZOCCHI
Dissolution anticipée société et cessation paiements
Dissolution anticipée d'une société et déclaration de cessation des paiements
La Cour de cassation rappelle qu'en cas de dissolution anticipée...
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le 20/05/2008 18:37:34 par scp FILIPPI LECA MARZOCCHI
L'usage des signes « @ » et « € » dans dénomination soc
L'usage des signes « @ » et « € » dans les dénominations sociales
Une réponse ministérielle du garde des Sceaux, est intervenue...
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Médiation : la solution
